Mentions légales

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*Arrêté d’Ouverture d’Etablissement : N°33 044 du 05/11/2015 du Ministère de tutelle

*Arrêté d’Agrément de la filière Musique: N° 33 043 du 05/11/2015 du Ministère de tutelle

*Arrêté d’Equivalence des Titres et Diplômes de l’EGM: N°1408/2016-CNEAT, session  du 03/12/2015 du Ministère de la Fonction Publique du Travail et des Lois sociales.

*Conservatoire de Musique de Madagascar ® est une Marque  Déposée et Enregistrée au Registre de l’OMAPI (Office Malgache de la Propriété Industrielle)  sous le N° 160 14 du 29 septembre 2015 avec apparition dans le journal officiel.

A Madagascar, il est désormais interdit , à un tiers d’utiliser toute ou une partie des termes suivants « Conservatoire de musique de Madagascar »dans une même appellation , au risque d’induire le public en erreur, pour toute activité de formation musicale, sous peine de poursuites judiciaires. CETTE DENOMINATION EST PROTEGEE.

Comme en France, la dénomination « Université » est réservée à l’Etat. Celui qui y contrevient s’expose à de lourdes amendes.

Madagascar étant un pays souverain. A chaque pays, ses lois.

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